En fonction de l'utilisation du propane, on distingue trois régime d'accises différents.
Propane 17,35 €/tonne - Propane 41 €/tonne - LPG - Arrêté
Il s'agit de la situation à la date d'aujourd'hui, nous ne pouvons bien entendu pas prévoir quelle sera l'évolution pour demain.
1.Propane 17,35 €/tonne
Le Cette taxe sur l'énergie de 17,35 €/tonne, soit 0,09€/litre, est déjà comprise dans le prix officiel maximum pour le propane en vrac livré par quantités inférieures à 2000 litres.
Ce prix doit être appliqué dès lors que le propane est utilisé à des fins de combustion. Combustion doit ici être interprété au sens large du terme et englobe notamment le chauffage, la découpe, le soudage, la cuisson et le rôtissage.
2. Propane 41 €/tonne (applications industrielles et commerciales)
Si le propane sert à actionner des moteurs, non destinés à être utilisés sur la voie publique, votre fournisseur de propane doit obligatoirement vous facturer ces accises.
L'application la plus connue du propane concerne les chariots élévateurs. Citons également les groupes électrogènes au propane, ainsi que les aspirateurs au propane....
Le prix maximum du propane utilisé à ces fins n'est pas explicitement fixé par l'Etat. Le prix maximum indiqué ci-dessus doit être augmenté de 19,83 €/tonne, soit 0.10 €/litre. En effet, le prix maximum indiqué ci-dessus comprend déjà 17,35 €/tonne, soit 0.09 €/litre.
3. LPG
Le propane convient parfaitement pour l'alimentation de votre véhicule au LPG. Le propane sans adjonction de butane satisfait à la norme européenne sur le LPG et peut donc être commercialisé en tel quel. L'utilisation de propane sans adjonction de butane n'a aucune incidence néfaste sur le fonctionnement de votre moteur.
L'utilisation de propane pour l'alimentation de votre véhicule est parfaitement légale et sans aucun danger. Votre fournisseur de propane est, quant à lui, tenu d'indiquer sur la facture qu'il s'agit de LPG.
L'Etat fixe également un prix maximum pour le LPG. Notez que ce prix est nettement inférieur au prix maximum du propane 17,35 €/tonne. En effet, le prix maximum du LPG est calculé sur la base d'un mélange de propane et de butane, d'une part, et la distribution de LPG n'a rien de comparable avec la distribution de propane en citernes individuelles, d'autre part.
De plus, le LPG n'est pas frappé par les accises. Vous payez, en effet, déjà une taxe de roulage supplémentaire pour votre véhicule si vous roulez au LPG.
Remarque : Cette taxe de roulage supplémentaire ne s'applique pas aux camionnettes!!!!
4. Conclusion: La Belgique est un pays compliqué.
Si vous disposez d'une installation au propane équipée d'une pompe et que vous utilisez le propane stocké pour le chauffage de vos bureaux, des procédés de soudure et de découpe industriels, l'alimentation des chariots élévateurs, l'alimentation de votre bateau, le chauffage de votre piscine, le remplissage des bouteilles pour votre montgolfière, et l'alimentation de votre véhicule au LPG, votre livraison de 3000 litres de propane doit, en l'occurrence, être scindée, conformément à votre consommation prévisionnelle, en trois bons de livraison, à savoir : 500 litres de propane 700; 900 litres de propane 1500 et 1600 litres de LPG.
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